Afrique
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Norme sur le vinaigre
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En mars 2026, l’Afrique du Sud a modifié la réglementation relative à la classification, au conditionnement et à l’étiquetage du vinaigre et des vinaigres d’imitation. Ces amendements interdisent l’utilisation de termes valorisants tels que « natural », « pure » ou « premium » dans l’étiquetage du vinaigre, sauf lorsqu’ils font partie d’une marque déposée. Les importateurs doivent revoir la conformité des étiquettes et allégations avant la mise sur le marché sud africain.
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Amérique du Sud
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Produits phytosanitaires
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Le Servicio Nacional de Sanidad y Calidad Agroalimentaria (SENASA), a mis à jour, le 24 avril 2026, les exigences d’étiquetage des produits phytosanitaires agricoles afin d’intégrer les directives du Sistema Globalmente Armonizado (SGH).
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La Resolución SENASA n° 373/2026, harmonise les mentions obligatoires figurant sur les étiquettes (pictogrammes, mots d’avertissement, indications de danger) afin d’améliorer la communication des risques et l’alignement de la réglementation nationale avec les standards internationaux. L’intégralité du document est consultable en cliquant ICI.
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Réglementation des cosmétiques
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Le 4 mars 2026, le Boletín Oficial (Journal officiel) d’Argentine a publié le décret présidentiel 128/2026, qui modifie le décret n° 593/2019 pour mettre à jour la liste de contrôle des précurseurs chimiques (Precursores Químicos), ajoutant 56 nouvelles substances.
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Ce décret remplace l’Annexe II du décret 593/2019 et actualise la liste officielle des substances chimiques soumises à contrôle en Argentine.
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Toute entreprise opérant ou exportant vers l’Argentine des substances chimiques à usage industriel doit vérifier si ses produits figurent dans la liste mise à jour des précurseurs chimiques, sous peine de non conformité réglementaire et de blocage douanier.
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Fortification obligatoire de certaines denrées
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Le Ministerio de Salud y Protección Social, le 9 avril 2026, a adopté le Decreto 380 de 2026 établissant les exigences techniques relatives à la fortification obligatoire du riz blanc, de la farine de maïs et de la farine de blé.
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Le texte s’applique aux produits fabriqués, importés et commercialisés sur le territoire national et vise à prévenir les carences en micronutriments dans la population. L’intégralité du document est consultable en cliquant ICI.
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Alimentation des nourrissons et jeunes enfants
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L’Instituto Nacional de Calidad (INACAL) a approuvé, le 9 avril 2026, la Norma Técnica Peruana NTP CODEX CAC/GL 8 (révisée en 2025) relative aux préparations alimentaires destinées aux nourrissons et aux jeunes enfants. Cette norme fixe des lignes directrices techniques et nutritionnelles pour les produits destinés aux enfants de 6 à 12 mois et de 12 mois à 3 ans. L’intégralité du document est consultable en cliquant ICI.
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Réglementation des cosmétiques
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Le 8 avril 2026, le ministère de l’Environnement du Pérou (MINAM) a publié le décret suprême n° 005-2026-MINAM dans le Journal officiel du Pérou, approuvant le règlement d’application du décret législatif n° 1570 (Loi sur la gestion globale des produits chimiques).
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Ce nouveau cadre, fondé sur le système mondial harmonisé (GHS), s’applique à l’ensemble des acteurs intervenant sur le cycle de vie des substances chimiques.
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Il prévoit notamment la création d’un Registre national des produits chimiques (RENASQ), imposant aux fabricants et importateurs la déclaration annuelle des substances chimiques dangereuses. Une période d’adaptation est prévue jusqu’en 2031 pour les produits existants, tandis que les nouveaux produits chimiques seront soumis à des obligations d’enregistrement dès leur mise sur le marché. Les règlements entreront en vigueur en octobre 2026.
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Asie
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Projet de révision des règles sur la sécurité des aliments importés
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Le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS), le 21 avril 2026, a notifié à l’OMC un projet de modification du règlement d’application relatif à la sécurité des aliments importés. La notification G/SPS/N/KOR/845 porte sur des amendements visant à actualiser le cadre réglementaire applicable aux denrées alimentaires importées. Consultez le texte complet ICI.
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Règlementation relative aux cosmétiques
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Le 9 avril 2026, le ministère sud coréen de la Sécurité des Aliments et des Médicaments (MFDS) a publié l’Annonce n° 2026 183 proposant de modifier le règlement relatif à la déclaration des quantités de fabrication et d’importation des cosmétiques, ainsi que les listes d’ingrédients.
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Ces amendements visent à renforcer la surveillance des entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives annuelles, prévues par la loi sur les cosmétiques. Les mesures proposées incluent l’autorisation donnée aux organismes collecteurs de rapports de mener des enquêtes, la possibilité pour les bureaux régionaux du MFDS de réaliser des inspections sur site, ainsi que la mise en place d’incitations pour les entreprises respectant les exigences de déclaration.
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Clarification pour certificat sanitaire à l’importation
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La Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI), le 21 avril 2026, a notifié à l’OMC un addendum relatif au certificat sanitaire exigé pour l’importation de denrées alimentaires.
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La notification G/SPS/N/IND/337/Add.2 apporte des informations complémentaires sur le modèle et les exigences du certificat, dans le cadre des mesures sanitaires et phytosanitaires. Consultez le texte complet ICI.
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Réglementation des pesticides
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La Taiwan Food and Drug Administration (TFDA) a mis à jour, le 21 avril 2026, les Standards for Pesticide Residue Limits in Foods. Cette révision actualise les limites maximales de résidus applicables aux denrées alimentaires, afin de renforcer la sécurité sanitaire et l’alignement avec l’évaluation des risques en vigueur. Consultez le texte complet ICI.
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Étiquetage des boissons alcoolisées
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Depuis le 15 mars 2026, le gouvernement thaïlandais impose l’obligation d'apposer des messages de mise en garde sanitaire illustrés occupant au moins 30% de la surface de l'étiquette des boissons alcoolisées.
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Enregistrement des dispositifs médicaux
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Le 9 février 2025, le Center for Drug Evaluation (CDE) de la National Medical Products Administration (NMPA) a publié deux nouvelles lignes directrices relatives à l’acceptation et à l’examen des demandes d’enregistrement des médicaments chimiques et biologiques. Ces textes, applicables à compter du 10 mars 2025, visent à rationaliser le processus d’enregistrement, à renforcer les exigences de soumission électronique et à améliorer l’alignement du système chinois avec les standards internationaux. Les lignes directrices précisent notamment les attentes en matière de contenu des dossiers, de formats de soumission et de critères d’acceptabilité des demandes.
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Enregistrement halal des produits non listés
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La BPJPH a publié la lettre circulaire n°2/2026, qui précise la procédure à suivre pour enregistrer un certificat halal étranger (SHLN) lorsque le produit importé ne figure ni dans la liste des produits soumis à certification halal ni dans celle des matières exemptées. Cette mesure vise à répondre à l’apparition de produits nouveaux ou innovants, insuffisamment couverts par la réglementation existante. Dans ce cas, l’importateur ou son représentant officiel doit soumettre une demande de détermination de catégorie, accompagnée de documents techniques. L’objectif est de garantir une classification conforme à la fonction et à l’usage du produit, de sécuriser juridiquement les opérateurs et de préserver l’intégrité du système halal indonésien. La circulaire est entrée en vigueur à sa date de publication.
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Nouvelle circulaire sur les substances chimiques
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Le 31 mars 2026, le ministère vietnamien de la Santé a publié la circulaire 05/2026/TT-BYT, établissant une liste de substances interdites et une liste de substances dangereuses soumises à obligation de déclaration d’information pour les préparations insecticides et désinfectantes à usage domestique et médical. La circulaire entre en vigueur le 15 mai 2026 et abroge la circulaire 11/2020/TT-BYT.
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Nouveau décret sur les cosmétiques
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Le Vietnam prépare un nouveau décret sur la gestion des cosmétiques, visant à consolider le cadre réglementaire existant. Le texte prévoit notamment la mise en place d’un système de notification électronique centralisée, un renforcement de la surveillance de la sécurité et de la qualité des produits, ainsi qu’une clarification des responsabilités des opérateurs économiques. L’entrée en vigueur est prévue au 1er juillet 2026, sous réserve d’adoption finale. Les entreprises devront anticiper une adaptation de leurs procédures d’enregistrement et de gestion des dossiers produits pour le marché vietnamien.
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Équipements technologiques destinés aux énergies renouvelables
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Le gouvernement ouzbek a supprimé la TVA à l'importation pour les équipements technologiques destinés aux énergies renouvelables (solaire/éolien) pour stimuler la transition énergétique.
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Océanie
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Réglementation des produits alimentaires
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Le 7 avril 2026, le Journal officiel du gouvernement australien a publié un avis révisant les limites maximales de résidus (MRL) pour certains pesticides dans certains produits alimentaires. Les amendements essentiels sont détaillés à l’annexe 20 du Code des normes alimentaires de l’Australie-Nouvelle-Zélande. Ces changements sont entrés en vigueur immédiatement après la publication.
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Nouveau décret sur les cosmétiques
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L’Environmental Protection Authority (EPA) de Nouvelle Zélande a adopté une interdiction progressive des PFAS (per et polyfluoroalkyl substances) dans les produits cosmétiques, dans le cadre d’une mise à jour du Cosmetic Products Group Standard. Le calendrier prévoit une interdiction de l’importation et de la fabrication au 31 décembre 2026, suivie d’une interdiction de commercialisation au 31 décembre 2027 et d’une élimination obligatoire des stocks au 30 juin 2028. Les importateurs disposent donc jusqu’au 31/12/2026 pour cesser l’entrée sur le marché néo zélandais de cosmétiques contenant des PFAS.
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Amérique du Nord
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Réglementation des dispositifs médicaux
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La Food and Drug Administration (FDA) américaine a publié, le 3 février 2026, une mise à jour de son guide relatif à ses attentes en matière de cybersécurité applicables aux systèmes de management de la qualité (SMQ) ainsi qu’au contenu des dossiers de soumission préalable à la mise sur le marché des fabricants.
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Cette révision porte principalement sur des ajustements mineurs liés à l’entrée en vigueur, le 2 février 2026, du Quality Management System Regulation (QMSR), qui remplace désormais le Quality System Regulation (QSR).
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Dans ce contexte, les références aux dispositions du 21 CFR Part 820 ont été remplacées par celles de la norme ISO 13485 :2016. Le document mis à jour est disponible à l’adresse suivante : ICI.
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Réglementation des dispositifs médicaux
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La COFEPRIS a communiqué des précisions pratiques sur l’application des procédures d’évaluation fondées sur les autorités réglementaires de référence (RRA) dans le cadre des accords d’équivalence au Mexique. Le cadre réglementaire applicable aux dispositifs médicaux a connu des évolutions significatives au cours de l’année écoulée.
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Les RRA reconnues incluent les autorités membres de l’IMDRF et du programme MDSAP, notamment celles de l’Union européenne, Australie, Brésil, Canada, Chine, Japon, Russie, Singapour, Corée du Sud, Suisse, Royaume-Uni et États-Unis.
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Les dossiers soumis doivent être conformes aux exigences de l’autorité de référence invoquée.
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Le certificat de libre vente de la RRA et le certificat d’analyse demeurent requis.
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Les certificats relatifs au système de management de la qualité doivent également être fournis, selon la RRA concernée.
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L’étiquetage doit être en espagnol et conforme à la norme NOM 137.
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Le rapport de technovigilance reste attendu, bien qu’il ne relève pas du périmètre de la soumission fondée sur une RRA.
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Enfin, les soumissions continuent d’être effectuées sur support papier, en espagnol ou en anglais.
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Europe
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Exigences de recyclabilité spécifiques
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Depuis le 1er avril 2026, le Royaume-Uni impose des exigences de recyclabilité spécifiques (UK Plastic Packaging Tax révisée) pour les emballages contenant moins de 30% de plastique recyclé. La loi stipule que tout emballage plastique fini, fabriqué ou importé au Royaume-Uni, contenant moins de 30 % de plastique recyclé, est assujetti à la taxe de 228,82 £ (environ 272,30 EUR) par tonne.
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Taxe environnementale sur les emballages plastiques non recyclables importés
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Les autorités serbes appliquent depuis le 1er janvier 2026 d'une taxe environnementale sur les emballages plastiques non recyclables importés. La taxe s’élève à 0,50 EUR/kg.
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Suppression des droits de douane sur les produits industriels
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La Suisse a définitivement supprimé les droits de douane sur tous les produits industriels (produits classés dans les chapitres 25 à 97 du tarif des douanes). La TVA à l'importation reste fixée à 8,1%.
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©️ Source : Business France
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