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Amérique du Nord
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Consultation sur l’autorisation d’un nouveau colorant alimentaire
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Le 14 mai 2026, Santé Canada a publié un avis de proposition (réf. PFAA 2603) visant à modifier la liste des colorants alimentaires autorisés afin d’y ajouter le bleu de jagua. Ce colorant, actuellement non autorisé au Canada, pourrait être utilisé dans diverses catégories d’aliments comme agent de coloration, sous réserve de limites spécifiques, à la suite d’une évaluation scientifique favorable en matière d’innocuité et d’efficacité. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 28 juillet 2026, permettant aux parties prenantes de commenter la proposition avant son éventuelle adoption.
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Normes relatives aux bijoux
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L’American Society for Testing and Materials (ASTM International) a réapprouvé la norme de sécurité ASTM F2999 19 relative aux bijoux pour adultes, avec une entrée en application fixée au 12 mai 2026.
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Cette norme établit des limites strictes pour certaines substances (plomb, cadmium, nickel), encadre les matériaux autorisés et renforce les exigences de sécurité, tant mécaniques que liées à l’étiquetage et aux risques spécifiques (aimants, batteries).
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Consultation sur des normes pour les boissons alcoolisées
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Le 11 mai 2026, le Bureau of Standards Jamaica (BSJ) a lancé une consultation publique sur plusieurs projets de normes jamaïcaines (Draft Jamaican Standards) relatifs aux boissons alcoolisées.
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Les projets portent notamment sur des spécifications pour différentes catégories (liqueurs, vins, gin, vodka, whisky, tequila ou boissons prêtes à boire), visant à définir les exigences techniques applicables à ces produits.
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Projet de règlement sur l’étiquetage des aliments préemballés soumis à consultation
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Le 11 mai 2026, le Ministry of Industry, Investment and Commerce (MIIC) de Jamaïque a publié un projet de règlement technique relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, soumis à consultation publique. La période de consultation est ouverte du 12 mai au 11 juillet 2026, permettant aux parties prenantes de formuler des observations sur ce projet.
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Ce texte vise à établir un cadre harmonisé pour l’étiquetage des aliments préemballés, incluant des exigences générales et spécifiques, ainsi que des obligations pour les fabricants, importateurs et distributeurs.
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Accord UE-Mexique
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Le 22 mai 2026, lors du 8ᵉ sommet UE-Mexique à Mexico, l’Union européenne et le Mexique ont signé une version modernisée de leur accord de libre-échange en vigueur depuis 2000, à travers un « accord global modernisé » et un accord intérimaire sur le commerce (iTA), visant à renforcer leur partenariat stratégique et à approfondir les échanges économiques.
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L’accord intérimaire sur le commerce, qui constitue le pilier « commerce et investissements » de l’accord global modernisé, couvre les matières relevant de la compétence exclusive de l’UE et s’applique de manière autonome dans l’attente de l’entrée en vigueur complète de l’accord global.
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Il prévoit notamment la suppression de la plupart des droits de douane, en particulier sur les produits agroalimentaires, l’amélioration de l’accès à plusieurs secteurs clés (machines, produits pharmaceutiques, équipements de transport), le renforcement de la protection des indications géographiques et de la propriété intellectuelle, ainsi que des engagements en matière sociale et environnementale.
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L’iTA a vocation à entrer en application rapidement, après validation des procédures internes par les deux parties.
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Amérique du Sud
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Nouvelle réglementation sur les substances interdites en cosmétiques
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Le 12 mai 2026, l’Administración Nacional de Medicamentos, Alimentos y Tecnología Médica (ANMAT) a adopté la Disposición n° 2820/2026, publiée au Boletín Oficial le 15 mai 2026.Ce texte intègre au droit argentin la Résolution MERCOSUR GMC n° 27/25, relative à la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques et d’hygiène personnelle, et met à jour la réglementation nationale en conséquence.
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La disposition prévoit un délai de mise en conformité de 60 jours à compter de sa publication pour les produits déjà enregistrés sur le marché.
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Nouvelle réglementation sur les produits cosmétiques
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Le 21 mai 2026, l’Administration nationale argentine des médicaments, des aliments et des dispositifs médicaux (ANMAT) a adopté les ordonnances n° 2599/2026 et n° 2601/2026, transposant respectivement les résolutions MERCOSUR GMC n° 06/25 et n° 07/25 dans le droit national.
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Ces textes procèdent à une révision complète des listes d’ingrédients interdits et restreints applicables aux produits d’hygiène personnelle, aux cosmétiques et aux parfums. Ils sont entrés en vigueur dès leur publication au Boletín Oficial, tout en prévoyant des périodes transitoires de mise en conformité allant de 12 à 24 mois.
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Nouvelle loi sur les produits cacao
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Le 8 mai 2026, le Président de la République fédérative du Brésil a promulgué la loi n° 15.404, établissant un cadre juridique pour les produits dérivés du cacao et du chocolat. Ce texte définit les différentes catégories de produits (chocolat, chocolat au lait, cacao, etc.), fixe des teneurs minimales en cacao et introduit une obligation d’étiquetage indiquant le pourcentage total de cacao sur la face principale de l’emballage.
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La loi vise à renforcer l’information du consommateur et prévenir les pratiques trompeuses, notamment pour les produits ne répondant pas aux définitions du chocolat.
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Elle entrera en vigueur 360 jours après sa publication officielle, laissant un délai d’adaptation aux opérateurs.
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Asie
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Révision des règles d'étiquetage alimentaire
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Le 12 mai 2026, le Ministry of Food and Drug Safety (MFDS) de Corée du Sud a publié la notification n° 2026 37, modifiant les standards d’étiquetage des denrées alimentaires.
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Cette révision vise notamment à aligner les règles d’étiquetage du café décaféiné sur les standards internationaux et à renforcer l’information des consommateurs pour certains produits.
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Notification d’un projet sur l’emballage des denrées alimentaires
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Le 13 mai 2026, la Food Safety and Standards Authority of India (FSSAI) a notifié à l’OMC un projet de règlement relatif aux exigences d’emballage des denrées alimentaires (« Food Safety and Standards (Packaging) »). Cette notification (G/TBT/N/IND/435), publiée dans le cadre de l’Accord OTC, vise à encadrer les matériaux et conditions d’emballage afin d’assurer la sécurité et la conformité des produits alimentaires mis sur le marché indien.
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Obligation de déclaration des événements indésirables pour les dispositifs médicaux
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Le Drug Technical Advisory Board (DTAB) indien a approuvé, lors de sa 93e réunion du 16 février 2026, un projet de modification des Medical Devices Rules de 2017 visant à introduire des obligations formelles de déclaration des événements indésirables liés aux dispositifs médicaux, y compris les dispositifs de diagnostic in vitro (IVD). L’amendement prévoit notamment l’introduction d’une définition des « événements à déclarer » ainsi que l’obligation pour les titulaires de licences de fabrication et d’importation de notifier ces événements à l’autorité de délivrance des licences.
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Mise à jour de la directive ASEAN sur les cosmétiques
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Le 4 mai 2026, la Food and Drug Administration (FDA) des Philippines a publié la circulaire n° 2026 0001 adoptant les amendements consolidés à la directive ASEAN sur les cosmétiques (ACD), à la suite des réunions du ASEAN Cosmetic Committee (ACC). Ces modifications portent notamment sur la mise à jour des annexes relatives aux ingrédients cosmétiques (substances interdites, restreintes ou autorisées), avec des périodes de transition permettant aux opérateurs de se mettre en conformité.
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Enregistrement des dispositifs médicaux à faible risque
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Le 13 mai 2026, l’Autorité nationale de réglementation des médicaments du Sri Lanka (NMRA) a publié une nouvelle ligne directrice établissant une procédure spécifique pour l’enregistrement des dispositifs médicaux à faible risque, couvrant notamment les dispositifs « listed », les dispositifs médicaux généraux de classe I et les dispositifs de diagnostic in vitro de classe A. Cette voie simplifiée s’applique aux produits non actifs, non stériles et sans fonction de mesure. La procédure repose sur le dépôt d’un dossier auprès de la NMRA, suivi d’une vérification de complétude avant paiement et instruction. En cas de dossier conforme, l’autorité délivre un certificat d’enregistrement et une licence d’importation.
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Lancement de la phase 3 des BPF pour les cosmétiques
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Le 27 mai 2026, la Taiwan Food and Drug Administration (TFDA) a annoncé le lancement de la phase 3 de la mise en œuvre des bonnes pratiques de fabrication (BPF/GMP) pour l’industrie cosmétique le 1er juillet 2026. La phase 1 (1er juillet 2024) ciblait les sites de production de cosmétiques à usage spécifique tels que les crèmes solaires, les teintures capillaires, les produits de permanente, les antitranspirants, les déodorants et les produits de blanchiment dentaire à usage domestique ; la phase 2 (1er juillet 2025) concernait les sites de production de produits pour bébés, de produits pour les lèvres, de produits pour les yeux, ainsi que de dentifrices et de bains de bouche non médicinaux.
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Cette phase étend les obligations BPF à de nouvelles catégories de fabricants, dans le cadre d’un déploiement progressif visant à renforcer la qualité, la sécurité et la traçabilité des produits cosmétiques.
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Nouvelle réglementation sur les aliments en contenants hermétiques
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Le 19 mai 2026, la Food and Drug Administration (FDA) du ministère de la Santé publique de Thaïlande a annoncé l’entrée en vigueur de l’avis n° 469/2026 relatif aux aliments en contenants hermétiques, publié au Journal officiel le 18 mai 2026. Ce texte remplace la réglementation précédente et établit des exigences mises à jour en matière de qualité, sécurité microbiologique, procédés thermiques et emballages.
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Nouveau règlement sur les « novel foods »
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Le 20 mai 2026, la République de Turquie (via le Ministry of Agriculture and Forestry) a publié au Journal officiel un règlement sur les nouveaux aliments (Novel Foods). Ce texte encadre les conditions d’autorisation et de mise sur le marché de ces produits, avec une entrée en vigueur immédiate à la date de publication.
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Mise en œuvre de la réglementation chimique
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La lettre n°813/HC CNHC du 22 avril 2026, émise par le Vietnam Chemicals Agency (VCA), apporte des clarifications pratiques d’application des décrets de mise en œuvre de la nouvelle loi sur les produits chimiques. Elle précise que :
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• Les importateurs peuvent choisir librement le moment de déclaration de l’usage des substances dans la base de données chimique ;
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• L’évaluation des obligations réglementaires pour les mélanges repose sur une analyse des listes du décret 24/2026 ;
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• Certaines exemptions de licence s’appliquent aux produits contenant des substances réglementées.
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Europe
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Renforcement des règles sur les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires
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Le 7 mai 2026, le ministère de la Santé polonais, en coordination avec le ministère de l’Agriculture, a annoncé l’adoption de nouvelles exigences applicables aux denrées alimentaires sur le marché polonais. Ce règlement introduit des restrictions renforcées sur les résidus de substances actives de pesticides, incluant pour certaines substances une tolérance zéro (absence détectable), afin de limiter l’exposition des consommateurs à des composés jugés dangereux.
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Nouveau formulaire MIR
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Le 7 mai 2026, la Commission européenne a publié le nouveau formulaire MIR 7.3.1 du rapport d’incident du fabricant pour les dispositifs médicaux. Découvrez le formulaire : ICI
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Océanie
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Nouveau guide sur les demandes de certificats d’évaluation des substances chimiques
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L’autorité australienne Australian Industrial Chemicals Introduction Scheme (AICIS) a publié un nouveau guide visant à accompagner les entreprises dans la préparation des demandes de « assessment certificates » pour l’introduction de substances chimiques, y compris celles utilisées dans les produits cosmétiques. Ce document précise notamment les conditions de recours à ces certificats, requis pour les substances relevant de la catégorie « assessed » (risque moyen à élevé), ainsi que les types de demandes applicables et les données à soumettre dans le dossier. Il fournit également des indications sur la préparation du dossier en amont, notamment via une checklist et des éléments relatifs à la confidentialité et à la gestion des données.
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Consultation sur l'obligation d'affichage du Health Star Rating sur les aliments
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Le 7 mai 2026, la Food Standards Australia New Zealand (FSANZ) a publié la proposition P1067 visant à envisager une modification du Food Standards Code afin de rendre obligatoire l’affichage du Health Star Rating (HSR) sur les denrées alimentaires vendues en Australie et en Nouvelle-Zélande.
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Une consultation publique est ouverte, avec une période de soumission des commentaires jusqu’au 21 juin 2026, afin de recueillir les contributions des parties prenantes et du public.
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Révision du cadre de réglementation alimentaire et encadrement de la caféine
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Le 1er mai 2026, les ministres de l’alimentation d’Australie et de Nouvelle-Zélande ont publié un communiqué portant principalement sur la révision du cadre de gouvernance du système de réglementation alimentaire (Food Regulation Agreement) et sur le renforcement des règles encadrant l’utilisation de la caféine dans les aliments.
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©️ Source : Business France
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